Quelles solutions
pour votre besoin ?
Définition :
Les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont des processus ou des procédures adaptés à la résolution de vos conflits, où le juge n’intervient pas (ou très peu). Avec les MARD, l’avocat est votre atout majeur pour vous accompagner dans la recherche de cette solution grâce à sa formation aux nombreuses techniques de communication et/ou de négociation.
Conciliation
Définition :
La conciliation peut intervenir dans un cadre conventionnel, avant tout procès. Les parties tentent de parvenir à un accord avec l’aide d’un tiers : le conciliateur. Il contribue à la recherche de l’accord et peut même proposer des solutions pour résoudre un conflit.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la conciliation peut être mise en œuvre par le juge ou déléguée à un conciliateur de justice.
L’avocat formé aux modes amiables saura vous accompagner et vous conseiller dans le cadre d’une conciliation.
Exemple :
Si vous saisissez le Tribunal de commerce pour le recouvrement d’une créance, une orientation par le juge vers une conciliation avec votre débiteur vous sera systématiquement proposée. Seul l’avocat formé aux résolutions amiables peut vous accompagner utilement dans cette phase préalable.
Médiation
Définition :
La médiation est un processus librement consenti par les parties qui construisent leur solution amiable, avec l’aide d’un tiers : le médiateur. Intervenant impartial et formé, il n’est ni juge,ni partie, mais facilitateur.
Le médiateur est soit désigné par le Juge, soit choisi librement par les parties. L’accompagnement par votre avocat formé aux modes amiables est conseillé pendant les réunions de médiations : son rôle consiste à expliquer le processus et de permettre d’exposer les enjeux de l’accord aux différentes parties.
Exemple :
La médiation peut porter sur un point précis du différend. Ainsi, en matière familiale, elle peut être envisagée lorsqu’il devient nécessaire de retravailler sur une communication saine entre les parents (répartition de la prise en charge des frais d’éducation) ou entre parents et enfants (réorganisation du lieu de vie de l’enfant).
Processus collaboratif (Collaborativ law)
Définition :
Le processus collaboratif repose sur l’engagement écrit. Contrat signé entre les parties et leurs avocats respectifs, formés aux modes amiables, il consiste à rechercher une solution pour la résolution du conflit par la négociation.
Il sera notamment pertinent dans les conflits avec des fournisseurs, un employeur ou un associé, puisqu’il permet de trouver ensemble, avec l’aide des avocats, une solution négociée et non pas imposée par le juge.
Exemple :
Le processus est adapté à tout contentieux. Il peut être mis en œuvre à chaque fois que vous avez à coeur de ne pas faire intervenir le juge dans votre conflit.
Il sera notamment pertinent dans les conflits avec des fournisseurs, un employeur, un associé puisqu’il permet de trouver ensemble, avec l’aide des Avocats, une solution négociée et non pas imposée par le Juge.
Procédure participative
Définition :
La procédure participative est une procédure contractuelle encadrée exclusivement par les avocats. Plutôt que de saisir un juge pour disposer d’une solution au conflit, ces derniers vont proposer de négocier un accord. Ce n’est qu’en cas d’échec des négociations que le juge pourra être saisi par le biais d’une procédure accélérée. Le juge fixe une date d’audience.
Si le juge est d’ores et déjà saisi, il est toujours possible de mettre en place une procédure participative dite de “mise en état” ayant pour vocation de mettre en état le dossier hors la présence du juge.
Exemple :
La procédure participative est prévue dans le code civil et le code de procédure civile dans toutes matières hormis la matière administrative.
Vous avez un litige lié à la rupture d’un contrat commercial, vous pouvez avant toute saisine du juge, contractualiser votre procès avec l’aide d’Avocats, cette procédure vous garantissant la confidentialité dans les échanges et dans la communication de certains rapports et de pièces sensibles .
Arbitrage
Définition :
C’est une justice privée et payante qui permet de confier à un tiers qui n’est pas un juge, l’arbitre, le pouvoir de trancher un conflit ou un différend.
Les parties choisissent, en formalisant un écrit, leur tribunal arbitral qui rendra une sentence. Professionnel du droit, l’avocat peut être choisi en qualité d’arbitre par les parties afin de trancher leur litige, sous réserve de répondre aux conditions d’indépendance et d’impartialité.
L’arbitrage favorise l’écoute des parties et de leurs conseils au cours d’audiences dédiées.
Exemple :
L’arbitrage est particulièrement utilisé en matière de commerce international où il permet de trancher les litiges de manière rapide et discrète.
Les outils pour une négociation réussie
Être un bon négociateur n’est pas inné. L’avocat formé aux techniques de négociation est votre meilleur allié pour vous accompagner dans la recherche de solutions mutuellement satisfaisantes.
Négociation raisonnée
Définition :
Pour apporter une solution apaisée et mutuellement acceptée, la résolution amiable du conflit repose sur des outils, des techniques propres à la négociation raisonnée. A la différence de la négociation traditionnelle, la négociation raisonnée vise à prendre en compte les intérêts communs à l’ensemble des parties afin de trouver un accord rationnel. L’Avocat formé à la négociation raisonnée s’appuie sur des outils de communication spécifiques :
- Écoute active
- Reformulation
- Communication non violente
“ Etre accompagné par un avocat formé, c’est
augmenter ses chances de réussite en maîtrisant ses coûts ”
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Une véritable connaissance de la loi
Une action
plus rapide
